Gastronomie-alsacienne : vente en ligne de produits gastronomiques alsaciens livrés chez vous.
Nous vous proposons les meilleures spécialités culinaires et charcuteries alsaciennes de la célèbre maison strasbourgeoise KIRN Traiteur à commander en ligne.
Dégustez nos délicieuses choucroutes, nos foie gras, mais également les saucisses traditionnelles alsaciennes, les spécialités typiques de la route des vins d’Alsace ainsi que les douceurs du marché de Noël de Strasbourg... Notre épicerie fine vous propose à la vente en ligne une gamme de produits gastronomiques haut-de-gamme privilégiant les producteurs locaux et les produits frais de saison. Découvrez ou re-découvrez les saveurs d’antan du terroir alsacien !

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Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente de nos produits et services.

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DU VENDEUR :

Les conditions générales de vente ci-après ont pour but de régir les relations contractuelles entre la SA KIRN DISTRIBUTION, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 775 641 459, ayant son siège social 17-19 rue du 22 novembre à Strasbourg, France, et les clients, professionnels ou particuliers,  utilisant le service de vente sur le site Internet www.gastronomie-alsacienne.com. L'utilisation du présent service vaudra adhésion pleine et entière et sans réserve aux présentes conditions de vente.

ARTICLE 2 - PRESENTATION DES PRODUITS :

Le client peut choisir les articles sur les photos affichées sur le site; les photographies n'entrent pas dans le champs contractuel. La responsabilité de la société KIRN DISTRIBUTION ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur les sites de KIRN DISTRIBUTION sont réservés pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

ARTICLE 3 - CONDITIONS GENERALES : 

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et prévaudront sur toute autre version, tout autre document contradictoire ou sur toutes conditions d’achat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la SA Kirn Distribution constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Le client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produits passée sur le site www.gastronomie-alsacienne.com. En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer et payer ladite commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

ARTICLE 4 - RESPONSABILITE

La responsabilité de KIRN DISTRIBUTION ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande.

KIRN DISTRIBUTION ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que KIRN DISTRIBUTION ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site www.gastronomie-alsacienne.com. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

ARTICLE 5 - Commande

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Il appartient à l’acheteur de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

  • remplir une fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son code identifiant s’il en a un ;
    • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
    • choisir le lieu et la date de livraison;
    • valider sa commande après l’avoir vérifiée en activant le lien «valider et régler la commande», après avoir accepté les présentes conditions générales de vente.
    • valider son règlement par carte bancaire (paiement sécurisé).
  • Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le site afin d’accuser réception de la commande du client. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. KIRN DISTRIBUTION n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

Toute validation de commande vaut acceptation irrévocable des termes de la commande et notamment des prix et description des produits disponibles à la vente.

La SA Kirn Distribution se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec l’acheteur, de défaut de paiement même partiel d’une commande antérieure ou de refus d’autorisation bancaire lors du paiement en ligne.

Les informations que le client fournit à Kirn Distribution lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Kirn Distribution se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Disponibilité
À défaut de disponibilité des marchandises commandées, la SA KIRN DISTRIBUTION s’engage à en informer au plus vite l’Acheteur par téléphone ou par e-mail (art. L121-18 du Code de la Consommation). Elle effectuera le remboursement du ou des produits non livrés. 

Poids
Pour les produits vendus au poids, il sera mis autant de pièces que nécessaire pour arriver au poids commandé avec une tolérance de 5%. Il est convenu que les articles ne devront pas dépasser le poids commandé. L’acheteur sera facturé du poids exactement livré sauf en cas de dépassement du poids commandé, c’est la société SA Kirn Distribution qui prendra à sa charge le surplus.

ARTICLE 6 - Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en euros et présentés TTC.
Ils comprennent les frais de traitement mais pas les frais d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément. La société KIRN DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande, sauf erreur grossière. (Art L 121 18 du Code de la Consommation).

ARTICLE 7 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur, par voie de paiement sécurisé, par carte bancaire uniquement.
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande et le remboursement éventuel pour produits manquants se fera au moment de l’expédition. Le système de paiement en ligne par carte bancaire - dit paiement sécurisé SSL est basé sur des techniques modernes de cryptage et d'identification du commerçant. Les données échangées lors du règlement "en ligne" sont donc parfaitement confidentielles et fiables.

ARTICLE 8 - Livraison

Les produits acquis par l’acheteur seront livrés en France Métropolitaine à une date et à l’adresse indiquée lors de sa commande sur le site Internet.
Le vendeur s’engage à livrer les produits commandés par l’acheteur dans les délais ci-dessus précisés.

Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’acheteur ou du vendeur. Les sommes versées par le acheteur lui seront alors restituées sans délai, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

2 modes de livraison proposés :

1) Livraison 48-72h à domicile.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. Si le retard de livraison est imputable au transporteur et, après avoir pris connaissance de la responsabilité de celui-ci auprès de la société SA Kirn Distribution, l’acheteur pourra formuler une réclamation motivée auprès du transporteur, dans un délai maximum de 72 heures, par lettre recommandée avec avis de réception.

L’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 72 heures à compter de la livraison pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

La société SA Kirn Distribution remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’acheteur.

ARTICLE 9 - Transfert de propriété / transfert des risques

Le transfert de propriété des produits du vendeur, au profit de l’Acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acheteur.

ARTICLE 10 - Droit de rétraction

Principe de rétractation

Le client dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le produit à Kirn Distribution ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Conformément aux articles L.121-20-2 et L.121-21-8 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne peut s'appliquer aux denrées périssables rapidement et pour ces produits concernés, le Client ne disposera d'aucun droit de rétraction.

Ne sont pas repris :
- les articles endommagés ou incomplets ;
- les produits frais dont la Date Limite de Consommation (DLC) est inférieure à 20 jours
- les produits achetés dans le cas d’actions de promotion.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du produit.

Dans le cas où le client aurait commandé plusieurs produits via une seule commande donnant lieu à plusieurs livraisons (ou dans le cas d’une commande d’un seul produit livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours calendaires après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier produit livré.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté en utilisant le formulaire de rétractation de son compte client sur le site.

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

Référence du PRODUIT

N° de la facture :

N° du bon de commande :

- Commandé le [____________]/reçu le [________________]

- Moyen de paiement utilisé :

  • Nom du client et le cas échéant du bénéficiaire de la commande : 

- Adresse du client :

- Adresse de livraison :

- Signature du client

- Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du client, Kirn Distribution s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Kirn Distribution est informé de la volonté du client de se rétracter.

Kirn Distribution procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

Kirn Distribution peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Modalités de retour

Le client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien en suivant les consignes de Kirn Distribution, à : Kirn Distribution - service client, 17-19 rue du 22 novembre, 67000 Strasbourg FRANCE. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Frais de retour

Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné

Le produit doit être retourné suivant les consignes de Kirn Distribution et comporter notamment tous les accessoires livrés.

La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit. En d’autres termes, le client dispose de la possibilité de tester le produit mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Emballage

Les produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison. Les clients doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des produits. A ce titre le client est invité à retourner le produit ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation.

ARTICLE 11 - Responsabilité du vendeur / garantie

Les produits fournis par le vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, de la garantie légale contre les vices cachés rendant les produits impropres à la consommation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de conservation de la part de l’acheteur, d’accident ou de force majeure et la garantie du vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Afin de faire valoir ses droits, l’acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 60 jours à compter de leur découverte sauf pour les produits dont la DLC est inférieure à 20 jours et pour lesquels l’acheteur dispose d’un délai de 24 heures pour transmettre sa réclamation. Au-delà, la SA Kirn Distribution ne pourra accepter de réclamation car elle ne peut exercer de contrôle sur la qualité du lieu de stockage des produits.
Les photographies, textes et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du vendeur.

Les conseils de consommation, les avis relatifs aux produits et leurs appréciations ne pourront être assimilés à de "l’incitation à la consommation de boissons alcoolisées" et ne pourront donner lieu à aucune poursuite à l’encontre de la société Kirn Distribution.

L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 12 – Conservation des produits

Les produits doivent être conservés en ambiance réfrigérée à 4°C.

Il appartient au client de mettre en œuvre les dispositions efficaces pour respecter ces consignes de conservation et de consommation.

ARTICLE 13 - Informatiques et Libertés

Kirn Distribution collecte sur le site des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. 

Les données collectées par Kirn Distribution sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site, gérer le compte du client, analyser les commandes et, si le client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de Kirn Distribution.

Les données du client sont conservées confidentiellement par Kirn Distribution conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de Kirn Distribution intervenant dans le processus de commande. 

Kirn Distribution demandera aux clients s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les clients pourront changer d’avis à tout moment sur le site ou en contactant Kirn Distribution.

Kirn Distribution peut également demander à ses clients s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique soit en envoyant un courrier à Kirn Distribution.

Il est précisé que le client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant à Kirn Distribution une photocopie de sa pièce d’identité.

ARTICLE 14 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 15 - Droit applicable/langue

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 16 - Litiges

Le lieu d'exécution de la commande est toujours le siège social de Kirn Distribution.

Tout litige qui survient à l'occasion de l’interprétation ou l’exécution d'une commande ou de ses suites, est de de la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg.

ARTICLE 17 - Acceptation de l'acheteur

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.

ARTICLE 18 - Protection des données personnelles

Kirn Distribution protège les données personnelles des Utilisateurs du Site et respecte les règles françaises et européennes les plus contraignantes en matière de protection de la vie privée et des donnés personnelles. Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Kirn dans le cadre du Site ont été notifiés par Kirn à l’autorité française de protection des données personnelles, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil).

 

Les données personnelles collectées sur le Site

- Données personnelles collectées auprès de l’Utilisateur

Lors de Votre utilisation du Site, des données personnelles peuvent être recueillies par Kirn auprès de Vous, lorsque Vous souhaitez recevoir la newsletter de Kirn, que Vous adressez un email à Kirn, que Vous participez à un espace de discussion, que Vous remplissez un formulaire contenant Vos données personnelles, ou que Vous créez ou accédez à Votre « compte d’Utilisateur » (prénom, nom, adresse e-mail, autres informations personnelles). 

 

- Données collectées indirectement du fait de l’utilisation du Site

A l’occasion de la navigation des Utilisateurs sur le Site, Kirn peut recueillir indirectement des informations relatives à la consultation et à l’utilisation du Site par les Utilisateur, ou les données de connexion au Site et de navigation sur le Site (adresse IP de l’ordinateur de l’Utilisateur).

 

L’utilisation des données personnelles et relatives aux connexions sur le Site

La collecte de données personnelles décrite au point 5.1 ci-dessus a pour finalités principales de permettre à Kirn de fournir aux Utilisateurs du Site un accès aux informations et aux services qu’ils ont souscrit, de gérer les comptes des Membres, d’établir des statistiques d’utilisation du Site et des services de Kirn, d’améliorer la navigation sur le Site, d’assurer la sécurité et l’intégrité informatiques du Site, ou encore d’envoyer des newsletter ou des informations commerciales émanant de Kirn et/ou de ses partenaires commerciaux, sous réserve de l’autorisation préalable (ou à défaut de l’opposition, selon les cas) de l’Utilisateur. Kirn est destinataire des données personnelles collectées sur les Utilisateurs ainsi que, le cas échéant, les prestataires de Kirn qui interviennent pour notre compte dans la mise en œuvre du Site et des services utilisés par les Utilisateurs. Kirn se réserve la faculté de communiquer et exploiter les statistiques qu’elle établi, auprès de tous tiers, sous une forme non identifiable.

 

La confidentialité des données des Utilisateurs

Kirn Distribution s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’elle détient et à ne pas les laisser accessibles à des tiers, hormis les cas prévus dans les présentes conditions d’utilisation. Kirn Distribution s’engage également à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques de sécurité et d’organisation appropriées pour protéger les données personnelles conformément aux présentes conditions d’utilisation et à la loi applicable au Site, mentionnée à l’article 1 ci-dessus.

 

Les données de navigation traitées par les « cookies »

- Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

 Un « cookie » est un petit ensemble de données au format « texte » envoyé au logiciel de navigation d’un Utilisateur par un site Internet et stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Un ou plusieurs « cookies » sont placés par Kirn ou ses prestataires  et partenaires publicitaires sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site. Ils n’ont pas pour finalité de porter atteinte à Votre vie privée. Ils permettent simplement d’améliorer en permanence le service proposé aux utilisateurs du site dans l’accès aux contenus, de reconnaître un utilisateur lorsqu’il se connecte une nouvelle fois au Site, de faciliter la gestion de Kirn, et à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.).

- Comment s’opposer aux « cookies » ?

L’Utilisateur est informé de la possibilité de s’opposer à l’installation de « cookies ». A cette fin, il peut suivre les instructions qui lui sont fournies sur le site de la CNIL, l’autorité française de protection des données personnelles, dans la rubrique « Vos traces » accessible en français, en anglais et en espagnol depuis le site de la CNIL à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/. Dans le cas où il ne s’y est pas opposé en configurant son logiciel de navigation, l’utilisateur permet l’utilisation de « cookies » par Kirn sur son ordinateur.

- Les « cookies » émanant de tiers (serveurs de bannières publicitaires, etc.)

Lorsque le Site comporte des bannières publicitaire exploitée par un partenaire tiers de Kirn, ce partenaire tiers peut être amené à utiliser des cookies, afin de servir des publicités. L’utilisation de ces cookies n’est pas de la responsabilité de Kirn.

 

Droits des Utilisateurs

- Droits garantis par les textes européens et français sur la protection des données personnelles

En application de la Directive européenne 95/46 du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles (http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31995L0046:FR:NOT) et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 (www.cnil.fr) et complétée par le Décret d’application n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, modifié par le décret 2007-451 du 25 mars 2007, chaque Utilisateur du Site dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement à des fins commerciales par Kirn. L’utilisateur peut donc exiger que les données personnelles le concernant détenues par Kirn lui soient communiquées, soit rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, dans l’hypothèse ou il souhaiterait en avoir une copie ou si ces données s’avéraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.   Pour exercer ses droits à tout moment ou pour toutes informations complémentaires relatives à Kirn ou au site, l’utilisateur peut adresser un courrier électronique à Kirn comportant ses coordonnées électroniques et son identité complète (nom et prénom), afin de justifier de son identité auprès de Kirn pour exercer ses droits, en écrivant à l’adresse suivante :  Contactez-nous

 

Droits garantis à l’Utilisateur en matière de marketing par e-mail

Lorsque les coordonnées d’un utilisateur sont susceptibles d’être utilisées par Kirn pour le compte d’un tiers à des fins de sollicitation commerciale par courrier électronique (e-mail, sms, mms, instant messenger, automate d’appels téléphoniques, fax) ou d’être transmises par Kirn à un tiers à de telles fins, Kirn respecte les droits de l’Utilisateur prévus par la Directive européenne 2002/58 du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles dans les communications électroniques (http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32002L0058:FR:NOT) et par la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 « pour la Confiance dans l’Économie Numérique ». Ainsi, Kirn n’est susceptible de transmettre les coordonnées personnelles de l’utilisateur à des tiers à des fins de sollicitation commerciale par courrier électronique que sous réserve de son consentement informé, libre, explicite et préalablement donné à Kirn.